Les compétences collecte et traitement des eaux usées et pluviales, eau potable et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont été confiées au Syndicat Départemental de Distribution d’Eau de l’Aube (SDDEA) et au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voire ( SMABV).
Le SDDEA
Créé en 1943 par des élus précurseurs du département de l’Aube qui souhaitaient disposer de services spécialisés pour la gestion de leurs services d’eau, le SDDEA, syndicat mixte ouvert à la carte dotée d’une Régie personnalisée à autonomie financière, réunit à ce jour 481 communes autour de cinq compétences.
Site | Sddea
Le SMABV
Créé en 1946, ses principales missions étaient de lutter contre les inondations et protéger les biens et les personnes.
Le SMABV réunit à ce jour 86 communes sur 3 départements (L’Aube, la Marne et le Haute‐Marne).
Site | Smabv
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations | GEMAPI
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 ainsi que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe) du 7 août 2015 ont organisé le transfert d’une nouvelle compétence obligatoire aux communautés de communes. Ainsi, le 1er janvier 2018, la CCLC a pris la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dite GEMAPI.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement des bassins versants
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des zones humides
Afin de garantir la qualité, la pertinence et la lisibilité des actions réalisées autour de la ressource en eau, la CCLC a décidé de déléguer l’exercice de cette compétence au Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (SDDEA) et au Syndicat Mixte du Bassin de la Voire (SMABV). Pour assurer le financement de ses actions, la CCLC a institué le 24 septembre 2018 la taxe GEMAPI. Cette taxe que l’on qualifie de taxe « dédiée » est utilisée exclusivement pour la réalisation d’actions ou de travaux se rapportant à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. L’année 2019 sera la première année de perception de cette taxe. Le montant de celle-ci est calculé par les services fiscaux selon le produit attendu par la communauté de communes. Ce sont 100 000 euros qui seront prélevés sur le territoire soit en moyenne 10 € par habitant afin de répondre aux nouveaux enjeux que représentent la préservation de nos milieux aquatiques et la prévention des inondations dans le cadre d’évènements climatiques de plus en plus intenses.
La taxe Gemapi n’est pas modulable en fonction de la localisation des contribuables (proximité ou non d’un cours d’eau).
Elle est due par tous les contribuables du territoire. c’est une taxe additionnelle, qui s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties (tfpb),
à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (tfpnb), à la taxe d’habitation (th) et à la cotisation foncière des entreprises (cfe).
Une colonne dédiée à la taxe Gemapi figurera dans les avis d’imposition correspondant à ces différents impôts locaux.