Les marchés publics

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Conformément au Code de la commande publique, l’acheteur est tenu selon l’article L2196‐2 et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire de rendre accessibles les données essentielles des marchés conclus. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s’il n’est pas établi en France.