A compter de l’année 2022, le dépôt d’un dossier de demande de subvention se fera uniquement par le formulaire Cerfa N°12156*06.
Celui-ci est prévu pour les demandes de subventions « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général.
Une notice explicative accompagne ce formulaire en précisant les éléments de la demande de subvention (nature de la demande, identification de l’association, relations avec d’autres associations…).
Votre association devra veiller à respecter le calendrier de dépôt des demandes de subvention, à savoir au plus tard le 30 Novembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous les documents pour établir votre demande :
