Ses compétences

La communauté de Communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce de plein droit pour le compte des communes membres et pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences obligatoires, optionnelles (c’est-à-dire choisies parmi une liste imposée par la Loi) et facultatives (c’est-à-dire qu’elle a elle-même choisie) suivantes :

Compétences obligatoires

> Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; conformément à l’arrêté de la Préfète de l’Aube n°2015040-001 du 9 février 2015.

> Développement économique

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. 
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Soutien aux activités commerciales : réalisation d’études ayant pour objectif le développement du commerce local, accompagnement de dispositifs visant à dynamiser l’économie locale en favorisant le développement et la modernisation de petites entreprises indépendantes commerciales.

> Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

> Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    dans les conditions prévues à l’article L. 211‐7 du code de l’environnement

Compétences optionnelles

> Protection et mise en valeur de l’environnement

le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie 
  • Etudes d’aménagements paysagers à visée identitaire des entrées et des principales traversées des communes de la CCLC

> Politique du logement et du cadre de vie

  • Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier

> Action sociale d’intérêt communautaire

  • Construction, entretien et gestion de maisons d’accueil et logements pour personnes âgées.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire

  • Construction et fonctionnement d’un Centre Culturel Intercommunal (école de musique située à Brienne-le-Château)
  • Construction ou réhabilitation de locaux liés à l’enseignement préélemetaire et élémentaire.

Compétences facultatives

> Service des écoles acquisition de mobilier et fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire.

  • Fonctionnement (fournitures et équipements) des classes maternelles et primaires situées sur le territoire de la CCLC
  • Fourniture et équipement du réseau d’aide (RASED), aux enfants en difficultés dans le milieu scolaire, rattaché aux écoles de la CCLC
  • Fournitures et équipements de la classe d’inclusion scolaire (ULIS)
  • Recrutement et gestion des personnels (ATSEM, agents de services)
  • Participation au financement des activités culturelles et sportives des écoles et aux transports qui y sont associés
  • Versement de subventions aux personnes physiques ou morales intervenant en milieu scolaire (associations de parents, culturelles, sportives, scolaires et/ou agissant dans les domaines sanitaires, de la sécurité …)
  • Équipement, fonctionnement, maintenance et entretien des bâtiments liés à l’enseignement pré élémentaire (maternelle) et élémentaire

> Mise en place d’accueil périscolaire, construction, entretien, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires

  • Construction ou réhabilitation de locaux nécessaires à l’exercice des compétences périscolaires.
  • Maintenance, équipement, fonctionnement et entretien des bâtiments (restaurants scolaires , accueil pré et post‐scolaire).
  • Gestion des personnels affectés aux services de restauration scolaire, de surveillance du transport scolaire, de soutien à l’équipe enseignante (ATSEM, intervenante ULIS…) et d’accueil périscolaire.
  • Gestion des repas servis dans les restaurants scolaires. 
  • Fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés hors des plages de classe (les restaurants scolaires, les accueils pré et post‐scolaires, les études surveillées).

> Transport à la demande

  • Organisation et mise en place d’un service de transport à la demande en porte à porte par taxis au profit des usagers de la CCLC.

> Extrascolaire 

  • Accueil des enfants de 3 à 17 ans pendant les week‐ends et vacances, en structure d’accueil de loisirs sans hébergement.

> Numérique 

    • Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425‐1
      du CGCT uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique.

> Gestion d’un pôle de service technique intercommunal 

        • La CCLC peut à la demande des communes concernées, et sur facturation horaire, effectuer les prestations de services suivantes : Entretien des espaces verts, entretien des bâtiments communaux et divers, balayage des trottoirs.